Votation populaire du 26.09.1976


Arrêté fédéral du 19.03.1976 complétant la constitution par un article sur la radiodiffusion et la télévision


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 531'328 696'039 43.3 56.7
Cantons 3 1/2 16 5/2    

Participation 33.50%

Le projet a été rejeté
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Initiative populaire en vue de l'introduction par la Confédération d'une assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 301'587 939'713 24.3 75.7
Cantons 0 19 6/2    

Participation 33.54%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Dernière modification 17.09.2019

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