Votation populaire du 05.03.1961


Arrêté fédéral du 14.12.1960 concernant l'insertion dans la constitution d'un article 26bis sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 644'797 257'847 71.4 28.6
Cantons 19 6/2 0    

Participation 62.81%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 29.09.1960 concernant le perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destinée à financer à titre complémentaire les routes nationales


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 434'245 498'602 46.6 53.4

Participation 63.25%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 20.08.2019

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