Votation populaire du 03.03.1929


Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire visant l'insertion d'un article 23bis dans la constitution fédérale (approvisionnement du pays en blé)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 18'487 672'004 2.7 97.3
Cantons 0 19 6/2    

Participation 67.26%

Le projet a été rejeté
Remarque: Il manque les données concernant les suffrages valables sans réponse (suffrages qui ne portent pas de réponse à la proposition en question [initiative ou contre-projet] mais qui ont donné une réponse à la solution de rechange. Ils ne valent donc pas comme suffrages blancs). Suffrages sans réponse: initiative = 5'120, contre-projet = 6'078 (suffrages entrant en considération: suffrages "oui" + "non"). Voir aussi à ce sujet FF 1984 II 408s.
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Contre-projet


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 461'176 228'357 66.8 33.1
Cantons 18 6/2 1    

Participation 67.26%

Le projet a été accepté
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Loi fédérale modifiant l'article 14 de la loi fédérale du 10 octobre 1902 sur le tarif des douanes suisses


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 454'535 229'801 66.4 33.6

Participation 67.26%

Le projet a été accepté
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Dernière modification 17.09.2019

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