Votation populaire du 13.05.1917


Arrêté fédéral portant insertion dans la constitution fédérale d'un article 41bis et d'un nouvel alinéa de l'article 42 sous lettre g (droit de timbre)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 190'288 167'689 53.2 46.8
Cantons 14 1/2 5 5/2    

Participation 42.06%

Le projet a été accepté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non" ainsi que des suffrages blancs et nuls.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Dernière modification 11.08.2020

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