Votation populaire du 15.03.1891


Loi fédérale concernant les fonctionnaires et employés fédéraux devenus incapables de remplir leurs fonctions


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 91'851 353'977 20.6 79.4

Participation 68.61%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet




Dernière modification 20.08.2019

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