Votation populaire du 26.10.1890


Arrêté fédéral concernant un article à insérer dans la constitution fédérale du 29 mai 1874, en vue d'attribuer à la Confédération le droit de légiférer dans le domaine de l'assurance en cas d'accident et de maladie


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 283'228 92'200 75.4 24.6
Cantons 18 5/2 1 1/2    

Participation 59.75%

Le projet a été accepté
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Dernière modification 10.12.2019

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