Loi sur l’énergie (LEne)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.04.2026 AS 2026 99
Expiration du délai référendaire 15.01.2026  
Arrêté du Parlement 26.09.2025 FF 2025 2895
Message du Conseil fédéral 23.051
Procédure parlementaire
21.06.2023 FF 2023 1602


Remarque: 1 Le délai référendaire s’appliquant à la présente loi a expiré le 15 janvier 2026 sans avoir été utilisé. 2 À l’exception des dispositions de l’al. 3, la présente loi entre en vigueur le 1er avril 2026.3 Les art. 15, al. 1bis, et 75e entrent en vigueur ultérieurement.

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Dernière modification 04.03.2026 14:39

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