Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.01.2015 AS 2014 4103
Expiration du délai référendaire 19.01.2012  
Arrêté du Parlement 30.09.2011 FF 2011 6863
Message du Conseil fédéral 09.057
Procédure parlementaire
29.05.2009 FF 2009 4067


Remarque: Entrée en vigueur: La présente loi entre en vigueur comme suit: a. les art. 1 à 35, 45, 46 et 62 à 81 le 1er janvier 2015; b. les art. 36 à 44 et 47 à 61 le 1er janvier 2017. Par décision du Conseil fédéral du 23 novembre 2016, l’al. 2, let. b, de la décision du Conseil fédéral du 12 novembre 20141 est modifié comme suit: art. 50 de loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)2 entre en vigueur le 1er janvier 2020 (2016 4855).

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Dernière modification 31.03.2026 11:20

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