Arrèté fédéral du relatif à l'initiative populaire "visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux (Initivative pour la réduction du trafic)"

Chronologie

Contact spécialisé
Dernière modification 04.02.2026 15:39

Début de la page