Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une Suisse sans nouveaux avions de combat"

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 06.06.1993 FF 1993 II 1325
Le projet a été rejeté (voir votation no. 393)    
Arrêté du Parlement 19.03.1993 FF 1993 I 980
Message du Conseil fédéral 92.080
Procédure parlementaire
28.10.1992 FF 1992 VI 432



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Dernière modification 13.06.2024 16:31

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