Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ''40 places d'armes ça suffit!- L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement''

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 06.06.1993 FF 1993 II 1325
Le projet a été rejeté (voir votation no. 392)    
Arrêté du Parlement 28.08.1992 FF 1992 V 849
Message du Conseil fédéral 91.051
Procédure parlementaire
11.09.1991 FF 1991 IV 246



Dernière modification 07.09.2021

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