Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire ''pour un abandon progressif de l'énergie atomique''

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 23.09.1990 FF 1991 I 275
Le projet a été rejeté (voir votation no. 365)    
Arrêté du Parlement 23.03.1990 FF 1990 I 1518
Message du Conseil fédéral 89.032
Procédure parlementaire
12.04.1989 FF 1989 II 1



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Dernière modification 26.03.2024 16:46

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