Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ''Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier''

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 01.04.1990 FF 1990 II 976
Le projet a été rejeté (voir votation no. 359)    
Arrêté du Parlement 15.12.1989 FF 1989 III 1577
Message du Conseil fédéral 88.060
Procédure parlementaire
31.08.1988 FF 1988 III 708



Dernière modification 08.12.2021 11:11

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