Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire ''contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil''

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 01.04.1990 FF 1990 II 976
Le projet a été rejeté (voir votation no. 362)    
Arrêté du Parlement 15.12.1989 FF 1989 III 1581
Message du Conseil fédéral 89.009
Procédure parlementaire
25.01.1989 FF 1989 I 617



Dernière modification 10.07.2020

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