Arrêté fédéral concernant l'initiative ''pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix''

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 26.11.1989 FF 1990 I 216
Le projet a été rejeté (voir votation no. 357)    
Arrêté du Parlement 17.03.1989 FF 1989 I 991
Message du Conseil fédéral 88.041
Procédure parlementaire
25.05.1988 FF 1988 II 946



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Dernière modification 16.02.2024 2:01

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