Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 16.03.1986 FF 1986 II 101
Le projet a été rejeté (voir votation no. 338)    
Arrêté du Parlement 14.12.1984 FF 1984 III 1469
Message du Conseil fédéral 81.081
Procédure parlementaire
21.12.1981 FF 1982 I 505


Remarque: *Référendum en matière de traités internationaux selon l' art. 89, al. 5, cst.

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Dernière modification 03.12.2024 11:51

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