Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécutité lors de la constructions et de l'exploitation d'installations atomiques" du 6 octobre 1978

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 18.02.1979 FF 1979 II 8
Le projet a été rejeté (voir votation no. 296)    
Arrêté du Parlement 06.10.1978 FF 1978 II 904
Message du Conseil fédéral 
24.08.1977 FF 1977 III 387


Remarque: *Contre-projet indirect: arrêté fédéral du 06.10.1978 concernant la loi sur l'énergie atomique, voir RO 1979 816. voir aussi VPB 44.2.

Dernière modification 10.09.2019

Début de la page