Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions"

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 28.05.1978 FF 1978 II 360
Le projet a été rejeté (voir votation no. 287)    
Arrêté du Parlement 16.12.1977 FF 1977 III 944
Message du Conseil fédéral 
25.05.1977 FF 1977 II 1029



Dernière modification 17.09.2019

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