Arrêté fédéral sur l'initiative populaire contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 25.09.1977 FF 1977 III 868
Le projet a été rejeté (voir votation no. 271)    
Arrêté du Parlement 25.03.1977 FF 1977 I 1376
Message du Conseil fédéral 
08.09.1976 FF 1976 III 557



Dernière modification 05.08.2020

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