Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 01.06.1969 FF 1969 I 1327
Le projet a été rejeté (voir votation no. 217)    
Aboutissement du référendum 25.02.1969 pas publié dans la FF
Expiration du délai référendaire 09.01.1969  
Arrêté du Parlement 04.10.1968 FF 1968 II 514
Message du Conseil fédéral 9893
04.03.1968 FF 1968 I 728



Dernière modification 11.08.2020

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