Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 26.05.1963 FF 1963 II 42
Le projet a été rejeté (voir votation no. 203)    
Arrêté du Parlement 08.03.1963 FF 1963 I 587
Message du Conseil fédéral 8509
15.11.1962 FF 1962 II 18


Remarque: *Message du Conseil fédéral: voir aussi le rapport du 18.06.1962, FF 1962 II 18.

Dernière modification 17.09.2019

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