Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 44 heures (Réduction de la durée du travail)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 26.10.1958 FF 1958 II 1493
Le projet a été rejeté (voir votation no. 188)    
Arrêté du Parlement 12.06.1958 FF 1958 I 1229
Message du Conseil fédéral 
13.12.1957 FF 1957 II 1115



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Dernière modification 26.03.2024 16:46

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