Arrêté fédéral concernant l'approbation de la convention conclue entre la Confédération suisse et la République italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Spöl

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 08.04.1959 AS 1959 430
Votation le 07.12.1958 FF 1959 I 86
Le projet a été accepté (voir votation no. 190)    
Aboutissement du référendum 11.04.1958 FF 1958 I 854
Arrêté du Parlement 20.12.1957 FF 1957 II 1242
Message du Conseil fédéral 
28.06.1957 FF 1957 II 1


Remarque: *Référendum en matière de traités internationaux selon l' art. 89, al. 3, cst.

Dernière modification 17.09.2019

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