Arrêté fédéral instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 13.05.1956 FF 1956 I 1248
Le projet a été rejeté (voir votation no. 177)    
Aboutissement du référendum 06.01.1956 FF 1956 I 25
Arrêté du Parlement 30.09.1955 FF 1955 II 635
Message du Conseil fédéral 
15.07.1955 FF 1955 II 245



Dernière modification 24.03.2020

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