Arrêté fédéral sur l'initiative populaire pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 05.12.1954 FF 1955 I 61
Le projet a été rejeté (voir votation no. 173)    
Arrêté du Parlement 04.10.1954 FF 1954 II 525
Message du Conseil fédéral 
04.05.1954 FF 1954 I 697



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Dernière modification 19.04.2024 0:04

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