Arrêté fédéral concernant une aide extraordinaire aux Suisse de l'étranger victimes de la guerre

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 20.06.1954 FF 1954 II 244
Le projet a été rejeté (voir votation no. 171)    
Aboutissement du référendum 13.04.1954 FF 1954 I 586
Arrêté du Parlement 23.12.1953 FF 1953 III 1163
Message du Conseil fédéral 
27.03.1953 FF 1953 I 737



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Dernière modification 26.03.2024 16:46

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