Arrêté fédéral concernant une aide extraordinaire aux Suisse de l'étranger victimes de la guerre

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 20.06.1954 FF 1954 II 244
Le projet a été rejeté (voir votation no. 171)    
Aboutissement du référendum 13.04.1954 FF 1954 I 586
Arrêté du Parlement 23.12.1953 FF 1953 III 1163
Message du Conseil fédéral 
27.03.1953 FF 1953 I 737



Dernière modification 03.06.2020

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