Arrêté fédéral sur l'initiative populaire concernant le financement des armements et pour la sauvegarde des conquêtes sociales

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 18.05.1952 FF 1952 II 305
Le projet a été rejeté (voir votation no. 161)    
Arrêté du Parlement 25.03.1952 FF 1952 I 643
Message du Conseil fédéral 
22.02.1952 FF 1952 I 438



Dernière modification 11.08.2020

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