Arrêté fédéral sur la demande d'initiative concernant la réorganisation du Conseil national

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 03.05.1942 FF 1942 418
Le projet a été rejeté (voir votation no. 136)    
Arrêté du Parlement 04.12.1941 FF 1941 1095
Message du Conseil fédéral 
27.05.1941 FF 1941 493



Dernière modification 05.08.2020

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