Loi fédérale modifiant celle sur l'organisation militaire (Réorganisation de l'instruction)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.01.1936 AS 51 181
Votation le 24.02.1935 FF 1935 I 605
Le projet a été accepté (voir votation no. 119)    
Aboutissement du référendum 25.01.1935 FF 1935 I 64
Arrêté du Parlement 28.09.1934 FF 1934 III 387
Message du Conseil fédéral 
11.06.1934 FF 1934 II 489



Dernière modification 10.09.2019

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