Loi fédérale concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 23.11.1920 AS 36 791
Votation le 31.10.1920 FF 1920 V 161
Le projet a été accepté (voir votation no. 84)    
Aboutissement du référendum 27.07.1920 FF 1920 IV 75
Arrêté du Parlement 06.03.1920 FF 1920 I 539
Message du Conseil fédéral 
16.06.1919 FF 1919 III 777


Remarque: *Aboutissement: y compris un tableau des signatures par canton. Entrée en vigueur: 23.11.1920, 01.01.1921 et 01.06.1921.

Dernière modification 11.08.2020

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