Organisation militaire de la Confédération suisse

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.01.1908 XXIII 695
Votation le 03.11.1907 FF 1907 VI 122
Le projet a été accepté (voir votation no. 66)    
Aboutissement du référendum 19.11.1907 FF 1907 VI 122
Arrêté du Parlement 12.04.1907 FF 1907 II 725
Message du Conseil fédéral 
10.03.1906 FF 1906 II 823


Remarque: *Aboutissement: y compris un tableau des résultats établis par canton.

Dernière modification 10.04.2020

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