Loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Chronologie

Chronologie Date Référence
Entrée en vigueur le 01.01.1906 XXII 50
Non aboutissement du référendum 16.01.1906 pas publié dans la FF
Arrêté du Parlement 06.10.1905 FF 1905 V 317
Message du Conseil fédéral 
13.06.1904 FF 1904 IV 433



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Dernière modification 13.06.2024 16:31

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