Arrêté fédéral concernant la révision des articles de la constitution fédérale relatifs à l'organisation militaire

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 03.11.1895 FF 1895 IV 553
Le projet a été rejeté (voir votation no. 46)    
Arrêté du Parlement 27.06.1895 FF 1895 III 864
Message du Conseil fédéral 
02.05.1895 FF 1895 II 1077



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Dernière modification 08.05.2024 13:20

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