Loi fédérale concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 30.07.1882 FF 1882 IV 271
Le projet a été rejeté (voir votation no. 24)    
Aboutissement du référendum 25.10.1882 FF 1882 IV 271
Arrêté du Parlement 31.01.1882 FF 1882 I 277
Message du Conseil fédéral 
18.12.1879 FF 1880 I 1


Remarque: *Aboutissement: y compris un résumé des résultats des cantons. Dans les publications antérieures de la Chancellerie fédérale, c'est par erreur que le total des signatures déposées (80'324) et non celui des signatures valables a été mentionné.

Dernière modification 01.12.2021 12:30

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