Loi fédérale sur l'émission et le remboursement des billets de banque

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 23.04.1876 FF 1876 II 951
Le projet a été rejeté (voir votation no. 15)    
Aboutissement du référendum 02.06.1876 FF 1876 II 951
Arrêté du Parlement 18.09.1875 FF 1875 IV 505
Message du Conseil fédéral 
16.06.1874 FF 1874 II 63


Remarque: *Aboutissement: y compris un résumé des signatures valables par canton.

Dernière modification 03.06.2020

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