Election du Conseil national 2011

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

1Généralités
1.1Date de l'élection
1.2Système électoral
1.3Nombre de sièges des cantons
1.4Organisation du scrutin
2Listes de candidats
2.2Date limite du dépôt des candidatures et de la mise au point des listes de candidats dans les cantons à système proportionnel
2.3Dépôt des listes de candidats: candidatures
2.4Dépôts des listes de candidats: signataires
2.5Spécification des listes de candidats
2.6Apparentements
2.7Instance de recours en ce qui concerne les listes de candidats
2.8Publication des listes électorales
3Bulletins électoraux
3.1Impression officielle des listes
3.2Nullité des bulletins non officiels
3.3Commande de bulletins préimprimés supplémentaires
4Voter valablement: remplir le bulletin électoral
4.1Principe
4.2Bulletins préimprimés
4.3Bulletins vierges
4.4Règles communes applicables aux bulletins préimprimés et aux bulletins vierges
5Bulletins non valables
5.1Bulletins non valables partout
5.3Bulletins non valables dans les cantons à scrutin proportionnel
6Constatation des résultats
6.1Constatation des résultats dans les cantons à système proportionnel
7Élection tacite
7.1Conditions
7.2Élection complémentaire lorsqu'il reste des sièges à attribuer
8Siège devenu vacant en cours de législature : cantons à système proportionnel
8.1Suppléantes et suppléants: rang
8.2Égalité des suffrages
8.3Défection de la 1re suppléante ou du 1er suppléant
9Élection complémentaire et élection de remplacement
9.1Élection complémentaire dans les cantons à système proportionnel
10Vote et facilités de vote
10.1Vote et facilités de vote
10.2Canaux de vote
11Recours
11Recours
11.1Délais
11.2Mémoire de recours
12Représentation des femmes
12.1Part de candidatures de femmes et d'hommes par parti
12.2Part de femmes et d'hommes élus par parti
13Promotion ciblée des femmes
13.1Influence de la composition d'une liste sur le résultat du scrutin
13.2Cumul officiel
13.3Ordre des candidatures
13.4Listes comportant uniquement des candidatures féminines
13.5Apparentements et sous-apparentements
13.6Limites de l'efficacité des mesures de promotion
13.7Mesures visant à promouvoir les minorités sous-représentées
14Observation des élections par l'OSCE/BIDDH
15Informations complémentaires
16Bases légales
16.1Droit électoral
16.2Exercice du droit de vote par les Suissesses et les Suisses de l'étranger
16.3Vote électronique


Dernière modification 31.12.2011

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