Election du Conseil national 2011

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

6 Constatation des résultats

La constatation des résultats ressortit aux autorités cantonales. Dans un souci d'exhaustivité, la ChF fournit ci-après quelques éléments de procédure, qui ne concernent pas directement les partis ou les groupements.


Dernière modification 31.12.2011

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