Election du Conseil national 2011

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

8.3 Défection de la 1re suppléante ou du 1er suppléant

Si la première personne désignée est décédée, si elle renonce au mandat ou si elle n'est plus éligible, la suppléante ou le suppléant qui suit prend sa place (art. 55, al. 2 LDP).


Dernière modification 31.12.2011

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