DFJP

Secrétariat général

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Canaux de communication autorisés

Formats autorisés pour la communication

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Office fédéral de la justice

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Office fédéral de la police

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Canaux de communication autorisés

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Types de documents qui doivent être transmis sur support papier

Les demandes adressées à l'Office central pour les explosifs et la pyrotechnie (OCEP) doivent être déposées avec les documents originaux.  

Liste négative fedpol (PDF, 136 kB, 28.05.2015)Types de documents qui doivent être transmis sur support papier en sus de leur communication par voie électronique;

Institut fédéral de métrologie

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Secrétariat d’Etat aux migrations

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Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

L'IPI autorise la communication électronique pour la plupart des procédures administratives.

Procédures et canaux de communication autorisés

Suivez le lien pour découvrir les procédures et canaux de communication autorisés :

Communication simplifiée par courriel

Veuillez utiliser exclusivement les adresses courriel suivantes pour la communication électronique simplifiée avec l’IPI :

Il n’est pas nécessaire de chiffrer les envois.

Formats autorisés pour les documents envoyés par courrier électronique et conditions d’utilisation :

Canaux spéciaux pour les marques

Les demandes d’enregistrement international peuvent être présentées par le biais du site

Les demandes d’enregistrement de marque suisse peuvent être présentées par le biais du site :

Vérification des certificats

Certificats racines pour la vérification de la signature électronique de l’autorité :

Commission fédérale des maisons de jeu

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Canaux de communication autorisés

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https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/dokumentation/e-government/elektronischer-rechtsverkehr-mit-behoerden/ejpd.html