La base de données « Inter-Active Terminology for Europe » (IATE) est la base de données terminologiques de l’UE. Elle regroupe les collections de termes des différents services de traduction de l’UE.
Accès au droit de l’UE
Point d'accès à la législation de l’UE
Guide rapide pour vos recherches :
Terminologie
Technique législative
Code de rédaction de l'UE
En particulier :
Composition des actes de l’UE, cf. ch. 2 :
Composition des actes de l’UEDénomination des subdivisions dans les actes de l’UE, cf. ch. 2.7 :
Dénomination des subdivisionsListe des différents types d’actes de l’UE, cf. Tableau récapitulatif (à la fin de la Première Partie) :
Tableaux récapitulatifs des actes de l’UE
Guide pratique commun pour la rédaction des textes législatifs de l’Union européenne
Contact
Vos remarques concernant cette page sont les bienvenues. Veuillez s.v.p. envoyer un courriel à : info@bk.admin.ch
Selon le sujet abordé, nous transmettrons votre courriel au service concerné de la Chancellerie fédérale, de l’Office de la justice ou d’un office spécialisé.
