Terminologie et technique législative au sein de l’UE

1. Accès au droit de l’UE

EUR-Lex

Guide rapide pour vos recherches

Aide d’EUR-Lex (PDF, 449 kB, 30.08.2019)Informations sur le site EUR-Lex

2. Terminologie

La base de données « Inter-Active Terminology for Europe » (IATE) est la base de données terminologiques de l’UE. Elle regroupe les collections de termes des différents services
de traduction de l’UE.

IATE

3. Technique législative

3.1 Code de rédaction interinstitutionnel

Code de rédaction de l’UE

En particulier :

• Composition des actes de l’UE, cf. ch. 2 :
  Composition des actes de l’UE

• Dénomination des subdivisions dans les actes de l’UE, cf. ch. 2.7 :
  Dénomination des subdivisions

• Liste des différents types d’actes de l’UE, cf. Tableau récapitulatif (à la fin de la Première Partie) :
  Tableaux récapitulatifs des actes de l’UE

3.2 Guide pratique commun pour la rédaction des textes législatifs de l’Union européenne

Guide pour la rédaction des textes législatifs de l’UE