Guide rapide pour vos recherches
1. Accès au droit de l’UE
2. Terminologie
La base de données «Inter-Active Terminology for Europe» (IATE) est la base de données terminologiques de l’UE. Elle regroupe les collections de termes des différents services
de traduction de l’UE.
3. Technique législative
3.1 Code de rédaction interinstitutionnel
En particulier:
Composition des actes de l’UE, cf. ch. 2:
Composition des actes de l’UEDénomination des subdivisions dans les actes de l’UE, cf. ch. 2.7:
Dénomination des subdivisionsListe des différents types d’actes de l’UE, cf. Tableau récapitulatif (à la fin de la Première Partie):
Tableau récapitulatif des actes de l’UE
3.2 Guide pratique commun pour la rédaction des textes législatifs de l’Union européenne
