Site de la DAE:
1. Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE
Registre des actes de l’UE en lien avec les accords bilatéraux (avec avis aux utilisateurs):
Messages sur les accords bilatéraux:
Décisions des comités mixtes:
2. Rapports du Conseil fédéral sur la politique européenne de la Suisse
Site de la DAE:
3. Services de l’administration fédérale chargés de la mise en œuvre des accords
Le site de la DAE dresse une liste des services de l’administration fédérale chargés de la mise en œuvre des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE: