Accords, rapports, législation d’exécution

1. Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE

Site de la DAE:

Vue d’ensemble

Registre des actes de l’UE en lien avec les accords bilatéraux (avec avis aux utilisateurs):

Registre dans Internet

Registre dans l’intranet

Messages sur les accords bilatéraux:

Messages

Décisions des comités mixtes:

Registre dans Internet

Registre dans l’intranet

2. Rapports du Conseil fédéral sur la politique européenne de la Suisse

Site de la DAE:

Rapports

3. Services de l’administration fédérale chargés de la mise en œuvre des accords

Le site de la DAE dresse une liste des services de l’administration fédérale chargés de la mise en œuvre des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE:

Législation d’application