Espace de données «MODI»

Le Conseil fédéral souhaite mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité (MODI). La MODI créera les conditions techniques et organisationnelles permettant d’assurer le flux des informations relatives à tous les aspects de la mobilité, et ce, de manière durable, sûre et libre de tout intérêt commercial.

L’espace de données MODI (infrastructure de données sur la mobilité) améliorera l’efficacité du secteur de la mobilité et créera la base pour la création de valeur durable dans le secteur du transport de voyageurs et de marchandises. Ces aspects seront mis en œuvre par la MODI, qui facilitera sur le plan technique l’échange et la mise en réseau des données sur la mobilité et la coopération des acteurs dans tous les secteurs de la mobilité et dans toutes les structures fédérales. Il est question des données relatives aux infrastructures de transport et aux offres de mobilité individuelle et de transport de marchandises.

Un flux d’informations aussi fluide que possible entre les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises de transport, les prestataires de mobilité privés et les usagers pourra permettre de mieux maîtriser la croissance du trafic.

Parties prenantes	Transport de voyageurs : milieux intéressés du trafic individuel motorisé (TIM), des transports publics (TP), du transport à la demande, de la mobilité partagée, intermédiaires Transport de marchandises : transporteurs routiers, milieux intéressés du transport par wagons complets Pouvoirs publics à tous les échelons étatiques : par ex. les autorités en matière de mobilité et de transport, y c. l’infrastructure et la gestion du trafic, de géoinformation, ainsi que les autorités et les organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) Développeurs et fournisseurs d’applications numériques pour les clients commerciaux et les clients finaux Milieux scientifiques et recherche
Calendrier provisoire	Une nouvelle base légale est nécessaire. Le Conseil fédéral prévoit d’adopter le message au premier semestre 2025. En cas d’approbation par le Parlement, la mise en œuvre progressive devrait débuter à partir de 2028, à raison de trois phases de quatre ans. L’accent est mis sur la mise en œuvre de cas d’utilisation déjà définis et fixés comme prioritaires, qui sont d’utilité directe pour les parties prenantes.
Entité responsable de l’espace de données	En cours de planification : un centre de compétences pour les données sur la mobilité (Kompetenzzentrum Mobilitätsdaten [KOMODA])
Adresses électroniques de l’espace de données	OFT : [e-mail] swisstopo : [e-mail]
Site Internet de l’espace de données	MODI – NADIM : Données en réseau pour un système de mobilité efficient – OFT Réseau des transports CH : Réseau des transports CH
Organisations impliquées	Voir parties prenantes
Lien vers la gouvernance ou l’organisation	OFT : Données en réseau pour un système de mobilité efficient swisstopo : Réseau des transports CH
Principales bases légales	Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (en cours d’élaboration)