Espace de données «agridata.ch»

Agridata.ch constitue le fondement de l’espace d’échange des données de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. Cette future plateforme permettra l’échange sécurisé, efficient et fiable de données ainsi que la concrétisation de l’interopérabilité et du principe « une fois pour toutes ».

À l’heure actuelle, des données parfois identiques doivent être saisies plusieurs fois dans différents systèmes. Cette charge administrative sera réduite. De plus, agridata.ch permettra aux agriculteurs de garder le contrôle de leurs données et de garantir ainsi leur souveraineté.

Le projet est divisé en deux phases : le développement du PMV (produit minimum viable) et le développement d’agridata sur le long terme. Dans le cadre du PMV, seuls trois cas d'application de l'échange de données sont représentés. Cela concerne l'échange bidirectionnel de données du système d'information de gestion agricole (FMIS) vers le système d'information cantonal ainsi que l'échange de données du système cantonal vers une organisation de labellisation. Le module central de ces transmissions de données est la gestion des consentements par les agriculteurs au moyen de la future application agridata.ch.

  • Parties prenantes impliquées
  • Agriculteurs de Suisse (y c. FL)
  • Offices cantonaux de l’agriculture
  • Fournisseurs de systèmes d'information cantonaux
  • Services vétérinaires cantonaux
  • Identitas AG (BDTA)
  • TSM Fiduciaire Sàrl (dbmilch.ch)
  • Organismes de contrôle du secteur agroalimentaire suisse
  • Organismes de labellisation du secteur agroalimentaire suisse
  • Fournisseurs de systèmes d’information de gestion agricole (FMIS) tels que barto et IP-Suisse
  • Principauté de Liechtenstein – Les agriculteurs saisissent leurs données dans le système d'information cantonal LAWIS
  • Autres parties prenantes du secteur agroalimentaire suisse qui gèrent ou obtiennent des données

Calendrier provisoire

  • 2024 : phase d'initialisation & début de la phase de mise en œuvre
  • 2025 : programmation PMV
  • Janvier 2026 : déploiement PMV
  • À partir de 2026 : développement d’agridata sur le long terme
  • 2032 : fin du projet (durée DigiAgriFoodCH)

Entité responsable de l’espace de données

  • Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
  • Cantons

La forme juridique de l'organisme responsable sur le long terme reste à définir.

Adresse électronique de l’espace de données

Office fédéral de l’agriculture (OFAG) (agridata.ch@blw.admin.ch)

Site Internet de l’espace de données

www.digiagrifood.ch

Le site agridata.ch doit encore être élaboré.

Organisations concernées

  • Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
  • Cantons

Lien vers la gouvernance ou l’organisation

Pas encore disponible

Principales bases légales

Les bases légales nécessaires d'agridata.ch doivent encore être évaluées. Un avis de droit est en cours d'élaboration à cet effet.

La base légale d'agridata.ch est en cours d'élaboration. Aurtres bases légales importantes :

  • Loi sur la statistique fédérale (LSF ; RS 431.01)
  • Loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE ; RS 431.03)
  • Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE ; RS 431.903)
  • Ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises (OIDE ; RS 431.031)
  • Loi sur l’agriculture (LAgr ; RS 910.1)
  • Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm ; RS 910.91)
  • Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr ; RS 919.117.71)
  • Loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40)
  • Ordonnance sur les épizooties (OFE ; RS 916.401)
  • Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL ; RS 916.408)

Contact

Chancellerie fédérale

Secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)

Monbijoustrasse 91
3003 Berne

dataspaces@bk.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/digitale-transformation-ikt-lenkung/datenoekosystem_schweiz/monitoring-datenraume/agridatach.html