Votazione popolare del 10.07.1887


Modificazione dell'art. 64 della Costituzione federale (protezione delle invenzioni)


  No % Sì % No
Popolo 203'506 57'862 77.9 22.1
Cantoni 18 5/2 1 1/2    

Partecipazione 42.40%

L'oggetto è stato accettato
Annotazione: Riguardo il numero di elettori il Consiglio federale constatava: "Le nombre des électeurs inscrits s'est sensiblement modifié si on le compare avec celui du 15 mai 1887, c'est-à-dire dans un laps de temps d'un peu moins de deux mois. Il a augmenté dans certains Cantone dis et diminué dans d'autres, surtout dans celui du Tessin, qui présente une diminution de 1'546 électeurs. Il y a eu dans toute la Suisse, le 10 juillet, 2'433 électeurs inscrits moins que le 15 mai… Cette fois encore, il ne nous a pas été possible d'indiquer le chiffre exact des électeurs qui n'ont pas participé à la votation qu'en déposant un bulletin nul ou blanc, attendu qu'on a pas pu obtenir ces données du Canton de Grison." (FFf 1887 III 199 s).
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Ultima modifica 13.01.2022 10:53

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