Election du Conseil national 2011

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

1Généralités
1.1Date de l'élection
1.2Système électoral
1.3Nombre de sièges des cantons
1.4Organisation du scrutin
2Listes de candidats
2.1Date limite du dépôt des candidatures dans les cantons à système majori-taire
2.3Dépôt des listes de candidats: candidatures
2.7Instance de recours en ce qui concerne les listes de candidats
3Bulletins électoraux
3.1Impression officielle des listes
3.2Nullité des bulletins non officiels
3.3Commande de bulletins préimprimés supplémentaires
4Voter valablement: remplir le bulletin électoral
4.3Bulletins vierges
4.4Règles communes applicables aux bulletins préimprimés et aux bulletins vierges
5Bulletins non valables
5.1Bulletins non valables partout
5.2Bulletins non valables dans les cantons à système majoritaire
6Constatation des résultats
6.2Constatation des résultats dans les cantons à système majoritaire
9Élection complémentaire et élection de remplacement
9.2Élection de remplacement dans les cantons à système majoritaire
10Vote et facilités de vote
10.1Vote et facilités de vote
10.2Canaux de vote
11Recours
11Recours
11.1Délais
11.2Mémoire de recours
12Représentation des femmes
12.1Part de candidatures de femmes et d'hommes par parti
12.2Part de femmes et d'hommes élus par parti
13Promotion ciblée des femmes
13.7Mesures visant à promouvoir les minorités sous-représentées
14Observation des élections par l'OSCE/BIDDH
15Informations complémentaires
16Bases légales
16.1Droit électoral
16.2Exercice du droit de vote par les Suissesses et les Suisses de l'étranger
16.3Vote électronique


Dernière modification 31.12.2011

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