Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: Registre des partis
| Question | |
| Un parti qui est enregistré dans le registre des partis politiques peut-il ajouter aux noms des listes pour les élections au Conseil national, selon le canton et en sus du nom du parti, n'importe quelle autre adjonction (par ex. "+ sans parti")? | Réponse |
| Un parti peut-il se faire enre-gistrer dans le registre des partis politique sous un seul nom pour une langue mais par contre sous deux noms différents dans une autre langue? | Réponse |
| Deux partis différents peuvent-ils se faire enregistrer dans le registre des partis politiques alors qu'ils portent un seul et même nom dans une autre langue? | Réponse |
| Un parti qui est représenté au Conseil national mais qui n'est pas inscrit au registre des partis de la Chancellerie fédérale est-il libéré de l'obligation de récolter les signature pour sa liste de candidats ou non ? | Réponse |
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