Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: Modifications des bulletins électoraux faites à la main
| Question | |
| Est-ce qu'un suffrage est valable si le nom d'un parti + le numéro de la liste sont biffés et remplacés ensuite à la main par le même numéro de liste? | Réponse |
| Suite à la suppression d'une candidature (nom et numéro du candidat) et son remplacement par les seules initiales d'une autre candidature de la même liste, le suffrage est-il valable? | Réponse |
| Est-il juridiquement valable de procéder à la main à des cumuls et de panacher en n'utilisant à cette fin que le numéro du candidat mais sans indication du nom? | Réponse |
| Un bulletin électoral est-il valable, s'il est manipulé avec du Tipp-Ex ? | Réponse |
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