Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: Délai
Question | |
La procédure de mise au point débute-t-elle après le délai fixé pour le dépôt ou après le dépôt effectif de la liste de candidats? | Réponse |
Une liste de candidats déposée trop tard est-elle encore valable? | Réponse |
Le timbre postal du jour du dépôt suffit-il pour sauvegarder le délai fixé pour le dépôt des listes de candidats? | Réponse |
La date limite du dépôt des listes de candidats peut-elle être fixée à 12.00h du jour de référence? | Réponse |
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