Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Questions sur le thème: Formulaires électoraux/Bulletins électoraux

Question  
Toute collaboration de bureaux électoraux de plusieurs communes doit-elle être communiquée comme exception à l'organisation des bureaux électoraux communaux? Réponse
Si un électeur met deux mêmes listes dans une enveloppe en biffant trois noms sur l'une et deux noms sur l'autre de manière à ce qu'il reste un total de cinq noms, ce vote est-il valable et sur quelle base légale? (Le canton de NE dispose de 5 sièges.) Réponse
Le lieu d'origine d'un candidat peut-il être indiqué sur le bulletin électoral officiel préimprimé en plus du domicile politique? Réponse
Est-il obligatoire de séparer par des points le numéro de la liste et de la place sur les bulletins électoraux préimprimés? Réponse
Les marques de code de perforation de tous les bulletins électoraux préimprimés doivent-elles être obligatoirement désignées par "-" et toutes les listes sans impression par "o"? Réponse

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Dernière modification 31.12.2011

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