Foire aux questions (FAQ)
Le lieu d'origine d'un candidat peut-il être indiqué sur le bulletin électoral officiel préimprimé en plus du domicile politique?
Ce n'est pas impossible.
· L'art. 33, 1er al., LDP, n'exclut pas cette possibilité.
· Ce qu'il faut éviter c'est que les élec-teurs soient induits en erreur. Pour ce faire, il faut utiliser des compléments clairement définis tels que: Domicile: ...; Lieu d'origine: ... ; ou de ..., domicilié à ... .
Sont cependant réservées des considérations pratiques mises en place par les cantons qui doivent tenir compte des circonstances concrètes.
Bases juridiques
LDP art. 33 al. 1
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